Article 1

L’Association « Les Anges d’Angeline » est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse. Elle a été créée à la mémoire d’Angeline Vouilloz décédée du cancer à l’âge de 18 ans le 21 mars 2014. L’association est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l’association est situé à 1907 Saxon, Valais, Suisse.

Sa durée est indéterminée.

Article 3

L’association poursuit les buts suivants :

  1. Toute forme d’aide, dans la mesure des possibilités de l’association, aux enfants et familles d’enfants atteints par le cancer, particulièrement l’ostéosarcome, en Suisse et à l’étranger.
  2. Toute forme d’aide à la recherche sur l’ostéosarcome.
  3. Sensibilisation des classes politique pour tendre à la modification des lois afin qu’un parent puisse être au chevet de son enfant malade en permanence durant son hospitalisation, pour tout type de maladies graves…

Article 4

Les ressources de l’association proviennent :

  • de dons et legs
  • du parrainage
  • de subventions publiques et privées
  • des cotisations versées par les membres
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Article 5

L’association est composé de :

  • Membres fondateurs
  • Membres actifs
  • Membres passifs
  • Membres d’honneur

Par simple paiement de la cotisation annuelle, toute personne physique ou morale devient membre passif.

Un membre d’honneur est un membre qui en plus de la cotisation, fait un don à l’association.

Peuvent prétendre à devenir membres actifs les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements et n’étant pas salariées de l’Association. De plus, la personne doit être parrainée par deux autres membres actifs.
Le Comité propose l’admission des nouveaux membres actifs et en informe l’Assemblée générale qui vote sur lesdites admissions lors de la prochaine assemblée.

La qualité de membre se perd:

  • par décès
  • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité
  • par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 6

Les organes de l’association sont :

  • L’Assemblée générale,
  • Le Comité,
  • L’organe de contrôle des comptes

Article 7

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres fondateurs, membres du comité et autres membres.

Le droit de vote lors de l’assemblée générale est limité aux membres fondateurs, aux membres du comité et aux membres actifs. Les membres passifs et membres d’honneur peuvent exprimer leurs avis mais n’ont pas le droit de vote.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 2/5ème des membres ayant le droit de vote.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 8

L’Assemblée générale :

  • se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
  • élit les membres du Comité et désigne le-a Président-e, le-a Vice-Président-e, le-a Secrétaire, le-a Trésorier-ère, le-a responsable relation publique.
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
  • approuve le budget annuel
  • contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
  • nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
  • fixe le montant des cotisations annuelles
  • décide de toute modification des statuts

Article 9

L’Assemblée générale est présidée par le-a Président-e de l’association.

Article 10

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres possédant le droit de vote et présents. Les voix des membres fondateurs comptent double. Les voix des autres membres comptent simple. Un cumul de fonction par une personne ne lui donne pas le droit à un cumul de voix. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 4/5 des membres possédant le droit de vote.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 12

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend :

  • L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
  • le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
  • les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
  • la fixation des cotisations
  • l’adoption du budget
  • l’approbation des rapports et comptes
  • l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
  • les propositions individuelles.

Article 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 14

Le Comité se compose au minimum des 5 membres élus par l’Assemblée générale et décrit à l’article8.

La durée du mandat est de 2 ans. Les membres sortant sont réélligibles.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Article 15

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

Article 16

Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

Article 17

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du-e la président-e de l’association et du-e la vice-président-e ou d’un-e autre membre du comité

Article 18

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale.

Article 19

Dissolution de l’Association.

Seuls, les membres fondateurs peuvent décider, et ce à tout moment, de la dissolution de l’Association. La décision doit être prise à la majorité de 3/4 des membres fondateurs encore vivants. En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 21.03.2015 à Saxon.

Au nom de l’association :
Membres Fondateurs :

Fabrice Vouilloz, de Saxon, à Saxon :

Carmen Vouilloz, de Saxon, à Saxon :

Déborah Vouilloz, de Saxon, à Saxon :

Nicolas de Carlo, de Vito, d’Alberobello (I), à Icogne :